Actualités

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  • 27 / 06 / 18
     

    Modifications à la Loi sur les normes du travail: ce qu'il faut en retenir

    Le 12 juin 2018, le Projet de loi n°176 : « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail » (ci-après : la « Loi modifiée ») a été adopté à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale. Cet article résumera les principaux changements instaurés par cette Loi modifiée.

     

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  • 20 / 06 / 18
     

    Quand la fête nationale du Québec et la fête du Canada tombent un dimanche : quelques précisions sur les obligations de l’employeur

    Avec la venue de l’été, nous tenons à rappeler certaines obligations de l’employeur à l’occasion de la Fête nationale du Québec (24 juin) ainsi que celle du Canada (1er juillet), particulièrement cette année où ces deux jours fériés tombent un dimanche.

    Avec la venue de l’été, nous tenons à rappeler certaines obligations de l’employeur à l’occasion de la Fête nationale du Québec (24 juin) ainsi que celle du Canada (1er juillet), particulièrement cette année où ces deux jours fériés tombent un dimanche.

     

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  • 20 / 06 / 18
     

    Les condamnations criminelles et le lien avec l’emploi

    L’arbitre confirme le congédiement administratif d’un préposé à l’entretien d’une résidence pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes qui avait plaidé coupable à une accusation de trafic de substances illégales deux ans avant son embauche[1].



    [1] Syndicat des travailleuses et travailleurs des Centres d’hébergement du Grand Montréal-CSN et Renoir, 2018 QCTA 128

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  • 15 / 06 / 18
     

    Installation de caméras en milieu de travail : Attention, des circonstances particulières doivent le justifier !

    Dans une affaire récente[1], l’arbitre devait déterminer si l’installation de caméras pour couvrir les lieux de production d’une usine de transformation de porc constituait une condition de travail déraisonnable contrevenant à l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne[2].

     



    [1] Unifor, section locale 145 et Aliments Prémont inc., 2018 QCTA 99

    [2] RLRQ, c.C-12

     

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