Nos avocats

Nos avocats

Carl Panet-Raymond

Carl Panet-Raymond

 

 

Carl Panet-Raymond est diplômé de la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a également complété un certificat en gestion des ressources humaines à l’École des hautes études commerciales. Il s’est joint à Loranger Marcoux en 1994.

Il pratique dans tous les domaines reliés aux rapports collectifs et individuels de travail. Il conseille notamment les employeurs pour la planification stratégique de leurs ressources humaines, la réorganisation administrative de leur entreprise et s’implique dans toute situation de restructuration, fusion et acquisition.

Il a de plus développé une expertise en ce qui a trait aux questions relatives aux accréditations et aux transferts d’accréditation suite à une vente ou à une concession partielle d’entreprise, de même qu’en matière d’application des dispositions  contenues au Code du travail interdisant l’utilisation de briseurs de grève.

Il représente les employeurs devant toutes les instances reliées au droit du travail et de l’emploi en plus d’agir à titre de porte-parole à diverses tables de négociation en vue du renouvellement de conventions collectives.

Carl est appelé à donner des formations sur plusieurs sujets d’actualité en droit du travail et de l’emploi. Il est l’auteur du texte « Le choix de la loi applicable au contrat de travail et la compétence des tribunaux québécois en présence d'un élément d'extranéité » publié aux Éditions Yvon Blais Inc., dans l’ouvrage collectif des Développements récents en droit du travail (2013).

Carl est vice-président du conseil d’administration du Collège Jean de La Mennais. Il est également secrétaire du Comité au Canada de la Maison des Étudiants Canadiens à Paris, en plus de siéger comme membre sur le conseil d’administration parisien de la Maison des Étudiants Canadiens à Paris.

Mandats représentatifs:

Syndicat des travailleurs-euses de l’Hôtel des Seigneurs de Saint-Hyacinthe-CSN c. Silverbirch No. 13 Operations limited Partnership-Hôtel des Seigneurs-2012-QCCRT 2012. Nous avons représenté l’employeur et fait rejeter plusieurs plaintes en vertu de l’article 109.1 du Code du travail alléguant utilisation de briseurs de grève;

Syndicat des travailleurs-euses de l’Hôtel des Seigneurs de Saint-Hyacinthe-CSN c. Silverbirch No. 13 Operations limited Partnership-Hôtel des Seigneurs, 22 avril 2013, Arbitre Carol Jobin. Nous avons représenté l’employeur et obtenu le rejet d’un grief en raison de l’absence de compétence de l’arbitre dans le cadre d’un litige relevant de la compétence de la CSST.

Teamsters Québec, local 1999 (FTQ) c. Résidence CSH Le Riverain Inc., 10 juin 2013, Arbitre Denis Provencal. Nous avons représenté l’employeur et fait rejeter le grief syndical réclamant le paiement d’une période de (30) trente minutes de repas pour plusieurs salariés.

 

Nos avocats

Dernières publications de l'avocat

Voir tous
  • 17 / 10 / 14
     

    Mitigation des dommages dans un contexte de congédiement: un lourd fardeau pour l'employeur

    Carrier c. Mittal Canada inc. (C.A., motifs de la juge M.-F. Bich), une décision du 4 avril 2014

    La Cour d’appel s’est prononcée récemment sur le concept de la mitigation des dommages qui incombe à l’employé congédié. Cette décision mérite d’être soulignée en ce qu’elle risque d’avoir un impact certain sur la façon d’appliquer cette notion, principalement en ce qui a trait au fardeau de preuve exigé de la part de l’employeur à cet égard.

    Le concept de mitigation des dommages

    Ceci dit, rappelons d’abord que la mitigation des dommages fait référence à l’obligation, pour l’employé dont l’emploi a pris fin, de faire des efforts suffisants pour réduire au minimum le préjudice qu’il subit des suites de cette fin d’emploi, notamment au niveau de la perte de salaire. Généralement, pour s’acquitter de son obligation, l’employé devra faire des démarches sérieuses afin de tenter de se trouver un nouvel emploi. En cas de non-respect de cette obligation, l’indemnité que l’employé pourrait se voir accorder par un tribunal en raison de son congédiement sans cause risque d’être diminuée de façon significative, voir totalement.

    La décision de la Commission des relations du travail

    Dans l’affaire qui nous intéresse, la Commission des relations du travail (« CRT ») avait jugé que le plaignant ne devait se voir accorder aucune indemnisation salariale pour le congédiement subi au motif qu’il ne s’était pas dûment acquitté de son obligation de mitiger ses dommages. En effet, le plaignant, suite à son congédiement, n’avait fait aucun effort pour tenter de se trouver un nouvel emploi.

    Le jugement de la Cour d’appel

    Or, selon la Cour d’appel, la CRT a erré dans son application du concept de la mitigation des dommages en concluant de cette façon. La Cour souligne qu’il appartient à l’employeur de prouver non seulement que le salarié a manqué à son obligation de mitigation, mais également que ce manquement a aggravé son préjudice. Ainsi, l’employeur doit notamment établir que si le plaignant avait fait les efforts requis, il se serait trouvé un nouvel emploi ce qui, de l’avis de la Cour, était très peu probable en l’espèce compte tenu des faits particuliers de l’affaire.

    La conclusion

    Il appert donc de ce jugement qu’il n’est pas suffisant pour l’employeur de démontrer l’absence ou le manque d’efforts du travailleur pour se trouver un nouvel emploi. En effet, l’employeur doit de surcroît démontrer que si de tels efforts avaient été faits, ceux-ci auraient vraisemblablement résulté en l’obtention d’un emploi.

    +
  • 10 / 03 / 14
     

    Les options d'achats d'actions: la clause qui empêche l'employé congédié de lever ses options acquises est-elle abusive?

    Dans un récent jugement, la Cour supérieure a répondu à la question suivante : « La clause contenue dans un régime d’options d’achat d’actions ayant pour effet d’empêcher un employé congédié de lever ses options acquises est-elle abusive? »[1]

    Le demandeur débute sa carrière chez la défenderesse en 1999 à titre de vice-président Finances et lors de son congédiement en 2010, il occupe la présidence de l’une des filiales de la défenderesse.

    Tout au long de son emploi, le demandeur se voit consentir des options d’achat d’actions de la défenderesse. Le régime d’options en vigueur  contient cependant une clause faisant perdre tous les droits du demandeur de lever ses options à compter de son congédiement.

    C’est donc dans ce contexte que la Cour est appelée à répondre à la question précitée.

    Dans un jugement très étoffé, la Cour analyse le régime en vigueur pour conclure, dans un premier temps, qu’il s’agit d’un contrat d’adhésion. Poursuivant son analyse, la Cour conclut ensuite, dans un deuxième temps, que la clause interdisant au demandeur d’exercer les options acquises au moment de son congédiement est abusive. Elle la déclare par le fait même nulle.

    Compte tenu de cette conclusion, la Cour permet au demandeur d’exercer les options d’achat d’actions qu’il a acquises dans le cadre de son emploi au moment de son congédiement.

    De plus, conformément au régime, la Cour ordonne également à la défenderesse de financer cette acquisition, en plus de la condamner à racheter au prix du marché les actions ainsi détenues par le demandeur lui conférant un important profit.

    Il est cependant à noter que cette décision fait présentement l’objet d’un appel.



    [1] Dollo c. Premier Tech Ltée et Gestion Bernard Bélanger Ltée, C.S. 250-11-001736-113, 16 décembre 2013.

    +
  • 17 / 08 / 12
     

    Le Courrier Loranger Marcoux (VOL. 3, NO. 5 ÉTÉ 2012)

    • Harcèlement psychologique : un bilan
    • Nouveauté chez Loranger Marcoux
    • Le point sur l’utilisation des médias sociaux au travail
    • En présence d’un handicap
    • Présomption de lésion professionnelle au travail
    +