Nos avocats

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Jean-Claude Turcotte

Jean-Claude Turcotte

 

Jean-Claude Turcotte est diplômé de la faculté de droit de l’Université de Montréal et il fait partie de l’équipe Loranger Marcoux depuis sa fondation, en 1991.

Il pratique dans tous les domaines reliés aux rapports collectifs et individuels de travail, tant au niveau provincial que fédéral. Jean-Claude oeuvre à titre de représentant patronal au nom de plusieurs entreprises et organismes publics lors de négociations de conventions collectives, en plus d’agir comme procureur devant les tribunaux administratifs spécialisés en droit du travail, de même que devant les tribunaux de droit commun.

Son expertise particulière en matière de santé et sécurité au travail lui permet d’assister  et de conseiller efficacement les employeurs faisant face à toutes sortes de problématiques à ce sujet.

Jean-Claude est également fréquemment appelé à assister et à offrir des conseils aux clients du cabinet dans le cadre de l’implantation de plans d’accommodements raisonnables, notamment en matière d’invalidité.

Il agit aussi à titre de conseiller stratégique en gestion des ressources humaines lors de restructuration d’entreprises et de fusions-acquisitions. Il collabore régulièrement avec des firmes d’avocats situées au Canada et aux États-Unis, dont les clients exercent une partie de leurs activités au Québec. 

Jean-Claude est régulièrement appelé à donner des conférences sur plusieurs sujets d’actualité en droit du travail et de l’emploi, notamment en collaboration avec Les Éditions Yvon Blais Inc.

De plus, il siège sur le sous-comité du Conseil du Patronat du Québec relativement à l’article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il siège également au sein du sous-comité sur l’arbitrage de griefs œuvrant au sein du comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre dont le mandat est de veiller à la nomination de personnes à titre d’arbitre de griefs et au renouvellement de leur inscription à la liste prescrite à cette fin.

 

MANDATS REPRÉSENTATIFS:

Jean-Claude aura le mandat de représenter le Conseil du patronat (« CPQ ») devant la Cour suprême dans l’affaire Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Alain Caron. Le CPQ a obtenu, le 1er septembre dernier, l’autorisation d’agir à titre d’intervenant dans cette affaire.

À titre de bref rappel, la Cour d’appel, par sa décision, imbrique la notion d’accommodement raisonnable, découlant des dispositions de la Charte, au régime d’indemnisation public de la L.a.t.m.p.

Laporte c. Institut Philippe-Pinel de Montréal, 2010 CanLII 17164 (CSC): Jean-Claude a représenté l'Institut Philippe-Pinel de Montréal jusqu'à la Cour supreme du Canada, dans le cadre d'un litige portant sur la liberté d'association.

Syndicat du préhospitalier (FSSS-CSN) c. Marcheterre, 2014 QCCS 5479 (CanLII): Jean-Claude a représenté Urgences-Santé devant l'arbitre de grief et ensuite, devant la Cour supérieure, relativement à un dossier portant sur des questions complexes d'accommodements découlant du handicap d'une technicienne ambulancière.

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Dernières publications de l'avocat

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  • 24 / 03 / 15
     

    Un ex-employé aurait dû accepter l'offre bonifiée de son employeur: en ne le faisant pas, il a fait défaut de mitiger ses dommages

    Le plaignant, occupe le poste de directeur des travaux publics et de l’habitation au sein d’un conseil de bande.  En raison de lacunes constatées dans l’exécution de ses tâches et fonctions, le directeur général le rencontre et lui offre d’être relocalisé au poste de greffier. Sans être identique à celui occupé antérieurement, le poste convient aux qualifications professionnelles du plaignant, membre du Barreau.

     

     

     

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  • 05 / 12 / 14
     

    L'employé a fait défaut de mitiger ses dommages en n'acceptant pas l'offre bonifiée de son employeur

    LES FAITS

    Le plaignant, occupe le poste de directeur des travaux publics et de l’habitation au sein d’un conseil de bande.  En raison de lacunes constatées dans l’exécution de ses tâches et fonctions, le directeur général le rencontre et lui offre d’être relocalisé au poste de greffier. Sans être identique à celui occupé antérieurement, le poste convient aux qualifications professionnelles du plaignant, membre du Barreau.

    Cette offre représente toutefois une diminution salariale d’environ 25 000$ annuellement, en plus d’entraîner d’importantes modifications au niveau de ses responsabilités professionnelles, comparativement au poste de direction qu’il occupait auparavant.

    Le plaignant décline cette offre et mentionne son désir de demeurer dans son poste de directeur des travaux publics et de l’habitation. Son employeur refuse et met donc fin à son emploi.

    Le plaignant conteste alors son congédiement auprès des tribunaux civils.

    L’employeur présente alors une seconde proposition au plaignant, qu’il bonifie. Il lui offre la même relocalisation, tout en maintenant ses conditions salariales pour une période de quatorze (14) mois.

    Le plaignant refuse de nouveau cette offre.

     

    LA DÉCISION

    Saisie du litige, la Cour supérieure conclut que la première offre de relocalisation présentée par l’employeur constitue effectivement un congédiement déguisé, considérant les modifications substantielles aux conditions essentielles de travail du plaignant.

    Compte tenu de l’âge du salarié, de ses quatorze (14) années de service et de son expérience, la Juge estime alors qu’un délai congé de quatorze (14) mois aurait constitué un délai congé raisonnable.

    Toutefois, la Juge conclut qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait accepté la seconde offre présentée pat l’employeur au plaignant, laquelle prévoyait un maintien de ses conditions salariales afin de limiter son préjudice. Elle se prononce en ces termes :

    «Le salaire offert, les qualifications correspondant à la formation de juriste et l’absence de relations personnelles acrimonieuses sont autant d’éléments avantageux à considérer […] Agir au poste de greffier pendant une période de 14 mois sans aucune diminution de salaire n’aurait pas placé M. Nepton dans un climat d’hostilité, de gêne ou d’humiliation. Au contraire, ses aptitudes de juriste auraient été mises à profit en toute dignité.»

    Or, en refusant la seconde offre de l’employeur, la Juge de la Cour supérieure conclut que le plaignant a fait défaut de mitiger ses dommages. Elle considère qu’il s’est ainsi privé d’une indemnité qui aurait alors tenu lieu de délai-congé raisonnable. Elle rejette donc le recours du plaignant.

    Voir : Nepton c. Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean, 2014 QCCS 2222.

     

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