Expertise

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Rapports individuels de travail

Notre expertise recoupe tous les aspects de la relation employeur-employé, de l’établissement de cette relation jusqu’à la rupture du lien d’emploi. Nous agissons à titre de conseillers, rédacteurs, négociateurs et procureurs.

Principales activités reliées au secteur :

  • Rédaction de conventions et de contrats d’emploi
  • Rédaction de politiques (ex. harcèlement, médias sociaux, utilisation d'Internet, consommation de drogue et d'alcool, respect de l'assiduité, encadrement de la tenue vestimentaire, etc.)
  • Rédaction de manuels d'employés
  • Rédaction de clauses de non-concurrence, de non-sollicitation, de confidentialité et de protection de la propriété intellectuelle
  • Interprétation et application des lois reliées à l'emploi (Code civil du Québec, Loi sur les normes du travail, etc.)
  • Conseils relatifs à l'imposition de mesures disciplinaires et administratives et assistance dans la rédaction de celles-ci
  • Rédaction de plans d'amélioration de la performance
  • Conseils relatifs à la gestion de l'absentéisme et de l'assiduité au travail
  • Litiges en matière d’emploi devant les tribunaux de droit commun et devant les tribunaux administratifs (congédiement sans cause, pratique interdite, harcèlement psychologique, non-concurrence, non-sollicitation, contravention à l'obligation de loyauté, salaire impayé, réclamation de temps supplémentaire, etc.)
  • Conseils et représentations en matière de plaintes pénales reçues en vertu de la Loi sur les normes du travail
  • Rédaction d'ententes de cessation d'emploi
  • Gestion et encadrement des mises à pied et des licenciements collectifs
  • Négociation de règlements
  • Demandes d'accès à l’information et de protection des renseignements personnels
  • Conseils et représentations en matiere d'équité salariale
  • Conseils et représentations en matière de santé et de sécurité au travail
  • Conseils, assistance et formations en matière de droits et libertés de la personne
  • Formations diverses offertes en lien avec chacune de ces activités, à l'interne, pour nos clients ou en collaboration avec un éditeur juridique

Services essentiels

Depuis la création du Conseil des services essentiels et jusqu’à son transfert à un département précis du Tribunal administratif du travail (anciennement la Commission des relations du travail), nous intervenons fréquemment devant cette instance, notamment pour le compte d’entreprises et d’organisations exploitant des services publics.

À cet égard, notre équipe a une connaissance approfondie des dispositions spécifiques applicables prévues au Code du travail, ainsi que de la jurisprudence pertinente élaborée par le Conseil et la Commission des relations du travail.

Nos interventions sont liées aux ordonnances de redressement en cas de grève illégale ou moyens de pression portant atteinte à l’intégralité des services, ainsi que sur l'approbation des listes de services essentiels en période de grève légale.

Droit administratif

En complément à leur pratique spécialisée dans les différents domaines du droit du travail, nos avocats interviennent devant les tribunaux de droit commun au moment de la révision judiciaire de décisions rendues par des tribunaux ou d’autres organismes administratifs.

Ils agissent ainsi pour obtenir, par voie d'injonction, le respect de certaines obligations, particulièrement pendant l’exercice de moyens de pression comme la grève.

Droit pénal

Lorsque l’occasion se présente, certains de nos avocats agissent comme procureurs pour le compte d’employeurs en poursuite ou en défense (plaintes pénales pour grève illégale, utilisation de briseurs de grève, santé et sécurité au travail, Loi sur les normes du travail, etc.).

Fusions et acquisitions

Nous intervenons, pour le bénéfice d’acquéreurs d’entreprises, dans la vérification diligente et la planification stratégique associées aux questions de droit de l’emploi et de relations du travail dans le cadre de fusions et d’acquisitions.

À cet égard, nous nous assurons du transfert des droits et obligations vers l’acquéreur, tant pour des opérations concernant des entreprises syndiquées que pour celles des non syndiquées.

Rapports collectifs de travail

Tous nos avocats agissent à divers degrés dans le domaine des rapports collectifs de travail. Par ailleurs, certains d’entre eux sont régulièrement impliqués dans des négociations collectives comportant des enjeux importants pour le compte de grandes entreprises et de sociétés d’État. 

Principales activités du secteur :

  • Identification des signes précurseurs à la venue d'un syndicat
  • Assistance et représentations à toutes les étapes reliées à l'accréditation d'un syndicat
  • La gestion des communications de l'employeur au moment de l'accréditation et suivant celle-ci
  • Représentations devant les tribunaux administratifs suite à des plaintes déposées par les salariés ou par leur syndicat, de même que dans le cadre d'ordonnances particulières (ex. ingérence ou entrave alléguée aux activités syndicales, négligence du syndicat, ordonnances de sauvegarde, etc.)
  • Négociation, administration et interprétation de conventions collectives
  • Représentation devant les arbitres de griefs
  • Gestion, contrôle et contestation des moyens de pression (ex. grève, piquetage illégal, lock-out, ralentissement de travail, etc.)
  • Conseils et représentations en lien avec les dispositions anti-brisuers de grève (Anti-Scabs)
  • Interprétation des dispositions du Code du travail et du Code canadien du travail, ainsi que de leurs règlements
  • Gestion des ressources humaines dans les cas d’acquisition, de fusion et de réorganisation de l’entreprise
  • Gestion et encadrement des mises à pied et des licenciements collectifs
  • Conseils relatifs à l'imposition de mesures disciplinaires et administratives et assistance dans la rédaction de celles-ci
  • Rédaction de plans d'amélioration de la performance
  • Conseils relatifs à la gestion de l'absentéisme et de l'assiduité au travail
  • Rédaction d'ententes
  • Négociation de règlements
  • Formations diverses offertes en lien avec chacune de ces activités, à l'interne, pour nos clients ou en collaboration avec un éditeur juridique

Santé et sécurité du travail

Nous intervenons de façon efficace, que ce soit à titre de conseillers ou de procureurs, dans toute situation mettant en cause la santé et la sécurité des travailleurs et l’indemnisation des lésions professionnelles. 

Principales activités du secteur :

  • Conseils et représentations en matière d'accidents de travail et des maladies professionnelle
  • Conseils et représentations relatifs à la prévention (ex. Droit de refus, retrait préventif, gestion des avis de correction, etc.)
  • Conseils et représentations relatifs à l'indemnisation d'une lésion professionnelle
  • Conseils et représentations en matière de financement (erx. identification ou contestation de l’unité de classification, constat des coûts CSST (maintenant CNESST), assistance dans la gestion des aspects financiers du dossier, portrait de l’entreprise, vérification et récupération des coûts imputés suite à une lésion professionnelle, demande de partage de coûts, etc.)
  • Assistance dans la préparation de la rencontre avec l'inspecteur CSST (maintenant CNESST)
  • Conseils et représentations en matière de plaintes pénales
  • Préparation des mandats d'expertise
  • Représentation devant les différentes instances de la CNESST (anciennement CSST et CLP)
  • Interprétation et application des lois et règlements relatifs à la santé et à la sécurité au travail
  • Formations diverses offertes en lien avec chacune de ces activités, à l'interne, pour nos clients ou en collaboration avec un éditeur juridique

Droits et libertés de la personne

Loranger Marcoux compte sur une équipe d’avocats spécialisés qui offrent fréquemment aux employeurs des conseils proactifs concernant les droits de la personne en milieu de travail. 

Principales activités de ce secteur :

  • Encadrement et conseils relatifs aux formulaires, tests, examens et entrevues pré-emploi
  • Interprétation et application des différentes dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne (ex. droit à la liberté d'association, droit à la liberté d'expression, droit à la vie privée, droit à l'égalité et à la non-discrimination, droit à des conditions de travail justes et raisonnables, etc.)
  • Rédaction ou révision de politiques relatives à la fouille, à l'encadrement de la tenue vestimentaire, au dépistage de drogue et d'alcool, à l'usage de caméras en mileu de travail, etc.
  • Conseils, assistance et représentations en matière d'accommodement raisonnable
  • Élaboration ou révision des formulaires relatifs aux antécédents judiciaires, au passé médical d'un candidat, aux tests psychométriques, aux enquêtes de crédit, etc.
  • Représentations devant différents tribunaux administratifs, ainsi que devant le Tribunal des droits de la personne
  • Conseils, assistance et représentations en matière de diffamation ou d'atteinte à la réputation de l'employeur
  • Conseils et assistance en matière de filature
  • Formations diverses offertes en lien avec chacune de ces activités, à l'interne, pour nos clients ou en collaboration avec un éditeur juridique

Équité salariale

Loranger Marcoux conseille les employeurs, tant publics que privés, sur un vaste éventail de questions relatives à l’équité salariale, notamment les lois et programmes applicables au niveau provincial, les vérifications et les enquêtes relatives à l’équité salariale, les négociations de conventions collectives, l’évaluation de catégories d’emploi fondées (ou non) sur le sexe, les plaintes découlant d'une contestation en vertu de la Loi sur l'équité salariale, etc.

En effet, nos avocats représentent les intérêts de nos clients devant certains organismes administratifs en cette matière, y compris devant la CNESST (anciennement la Commission de l'Équité Salariale et  la Commission des relations du travail) et également devant les tribunaux supérieurs.