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13 / 06 / 14

Heures supplémentaires: doivent-elles toujours être payées?

Récemment, la Cour du Québec a rendu un jugement concernant les heures supplémentaires effectuées par un salarié.

Elle y rappelle le principe qui veut que le salarié puisse ne pas être payé pour ses heures supplémentaires si elles sont faites à l’insu de l’employeur et sans l’autorisation de celui-ci.

L’employeur a la responsabilité de limiter dans le temps, par des instructions claires, la durée de travail du salarié ainsi que les méthodes à utiliser. Ainsi, dans certaines situations, on pourrait conclure qu’il y a une autorisation implicite à faire des heures supplémentaires si l’employeur est conscient du fait que l’employé fait de telles heures et qu’il n’intervient pas pour lui demander de cesser de travailler.

Pour consulter ce jugement : Commission des normes du travail c. 2723476 Canada inc., 2014 QCCQ 2746.

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