Jurisprudence
14 mars 2024
Négligence criminelle : la culpabilité de l’employeur confirmée par la Cour d’appel
Dans un arrêt récent, la Cour d’appel du Québec a tranché sur la responsabilité pénale d’un employeur dans le cadre d’un accident de travail ayant entraîné le décès d’un employé.
Cet arrêt revisite les critères applicables à la négligence criminelle sous le prisme des responsabilités de l’employeur, soulignant l’importance d’adopter des mesures préventives adéquates. Il rappelle également la nécessité pour les organisations de respecter scrupuleusement les normes de sécurité pour protéger leurs employés.