Publications et conférences

Droits et libertés de la personne

Jurisprudence
1 juin 2018

Embaucher des étudiants comme main-d’œuvre bon marché ? Le Tribunal des droits de la personne se prononce

Jurisprudence
23 mai 2018

La caméra cachée à l’appui du congédiement

Jurisprudence
23 mai 2018

La Cour suprême se prononce : certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale sont inconstitutionnelles et perpétuent la discrimination systémique fondée sur le sexe

Jurisprudence
12 janvier 2018

Installation d’une caméra dans la chambre d’une résidente d’un CHSLD

Jurisprudence
27 octobre 2017

Les limites à la liberté d’expression et d’association pendant la durée de la convention collective

Jurisprudence
16 octobre 2017

Alcoolisme : l’étendue de l’obligation d’accommodement de l’employeur

Jurisprudence
22 juin 2017

La Cour suprême se prononce : le congédiement découlant exclusivement du non-respect d’une politique obligeant les salariés à dévoiler un problème de consommation de drogue ne constitue pas de la discrimination

Jurisprudence
17 mars 2017

Ordonnance à la Fraternité des policiers et policières de Montréal de cesser d’apposer des autocollants sur les biens du SPVM

Jurisprudence
7 décembre 2016

Le refus d’une demande de congé à traitement différé d’une avocate pendant son congé parental n’est pas empreint de discrimination fondée sur la grossesse

Jurisprudence
28 novembre 2016

L’obligation d’accommodement de l’employeur à la lumière de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail

Jurisprudence
22 juillet 2016

Un employeur peut-il utiliser le contenu d’une page Facebook en preuve contre un salarié ?

Jurisprudence
22 juillet 2016

Les limites à l’obligation d’accommodement de l’employeur

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