Binette-Smythe c. 9407 – 3905 Québec inc., 2025 QCTAT 4869
Le Tribunal administratif du travail reconnaît qu’un usage intensif du téléphone cellulaire, dans un contexte de télétravail, peut entraîner une lésion professionnelle indemnisable. Vous avez bien lu.
Les faits
Une adjointe virtuelle, dont les tâches consistaient principalement à communiquer avec la clientèle par messagerie texte pendant plusieurs heures par jour, développe une tendinite du poignet droit ainsi qu’une déchirure partielle du ligament près du petit doigt.
Après un refus initial de la CNESST quant à la lésion alléguée, le TAT accueille pourtant sa réclamation. Pourquoi ?
La décision
Le TAT applique la présomption de maladie professionnelle à l’égard de la tendinite, concluant que les tâches de l’adjointe comportaient des mouvements répétitifs sur des périodes prolongées.
Quant à la lésion ligamentaire, la preuve médicale établit, selon le TAT, qu’elle est reliée aux risques particuliers du travail, notamment la posture du poignet et les micro-mouvements répétés liés à l’utilisation du téléphone cellulaire…
Quoi retenir de cette décision ?
Les faits conditionnent le droit…(comme le disait si bien mon mentor de l’époque, Jean Leduc!)
Dans cette affaire, l’employeur admet en quelque sorte ne jamais avoir observé la travailleuse au travail et de ne pas savoir comment elle exécutait ses tâches…De plus, il n’a effectué aucune analyse en lien avec la posture de la travailleuse, sa cadence, son temps de pause, l’alternance de ses tâches…
Plus encore, l’employeur ne dépose aucune preuve médicale en lien avec le dossier, alors que la travailleuse produit une expertise médicale.
Que nous apporte cette décision ? Le télétravail et les outils numériques peuvent générer des risques professionnels qui peuvent, à leur tour, produire des lésions professionnelles.
Surtout : l’absence d’encadrement ergonomique ou de preuve contraire a certes fragilisé la position de l’employeur.
Vous ne souhaitez pas qu’une telle situation se produise au sein de votre entreprise ?
Nous avons la personne toute désignée pour vous accompagner à cet égard : mon collègue, Peter Ste-Marie
