Publications et conférences

Développements législatifs
29 août 2023

Code canadien du travail : de nouvelles obligations pour les employeurs

Au courant des derniers mois, plusieurs dispositions de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (« L2B ») sont entrées en vigueur, apportant par le fait même d’importantes modifications à la partie III du Code canadien du travail (« CCT »). Voici un aperçu des principales modifications qui…
Ann Sophie Del Vecchio, Antoine Tousignant
Nouvelles LM
15 juin 2023

Grève, Lock-out et télétravail : comment interpréter la notion d’« établissement » au sens du Code du travail ?

Projets de lois
28 avril 2023

Encadrement du travail des enfants : impacts et enjeux pour les employeurs

Jurisprudence
26 avril 2023

La Cour supérieure tranche : la notion d’établissement au sens du Code du travail ne s’étend pas au salarié en télétravail

Jurisprudence
20 décembre 2022

La pandémie liée à la COVID-19 peut-elle exonérer l’employeur de son obligation de donner un préavis de licenciement collectif dans les délais requis ?

Nouvelles LM
8 décembre 2022

Party des Fêtes : un guide pratique

Jurisprudence
29 novembre 2022

Les cadres de premier niveau pourront-ils bénéficier du régime de relations de travail prévu au Code du travail ?

Jurisprudence
26 octobre 2022

La Cour d’appel se prononce : les prestations d’invalidité reçues par un salarié ne doivent pas être déduites de l’indemnité tenant lieu de délai de congé même lorsque l’employeur contribue au régime d’assurance

Jurisprudence
18 octobre 2022

Toute vérité est-elle bonne à dire ? Le TAT conclut qu’un employeur peut rétablir des faits et les communiquer directement à ses salariés dans un contexte de négociation collective

Capsule RH
13 octobre 2022

Favoriser la rétention grâce au développement professionnel

Projets de lois
4 octobre 2022

Modifications à la LATMP entrant en vigueur le 6 octobre : Ce que les employeurs doivent savoir

Projets de lois
21 septembre 2022

Protection des renseignements personnels : une première série de changements qui entrent en vigueur dès le 22 septembre 2022

Jurisprudence
16 juin 2022

En créant un site Web pour renseigner ses salariés sur les négociations en cours, l’employeur contrevient-il au Code du travail ?

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