Développements législatifs
18 juin 2026
Règlement sur la violence à caractère sexuel en milieu de travail : nouvelles obligations pour les employeurs québécois
Le gouvernement du Québec a adopté, le 13 mai 2026, le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Ce règlement vient préciser les obligations des employeurs en matière de prévention de la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Il s’inscrit dans la continuité des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail graduellement entrées en vigueur au cours des dernières années. Il témoigne de la volonté du législateur de renforcer l’intégration des risques psychosociaux dans les démarches de prévention en santé et sécurité du travail et de préciser les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre afin de prévenir, détecter et faire cesser les situations de violence à caractère sexuel.
