Publications et conférences

Jurisprudence
1 juin 2026

La Cour d’appel confirme qu’une entente de prêt de service conclue sans le syndicat peut constituer une entrave

Le 17 avril dernier, la Cour d’appel a infirmé un jugement de la Cour supérieure et rétabli une décision du Tribunal administratif du travail. Le Tribunal avait conclu qu’un employeur avait entravé les activités syndicales en concluant une entente de prêt de service avec une salariée sans l’accord du syndicat.

Léa Legars-Tousignant
Jurisprudence
26 mai 2026

L’immunité syndicale : un bouclier devenu trop large ?

Jurisprudence
13 mai 2026

Les critères jurisprudentiels encadrant la sélection des salariés en contexte de licenciement économique

Jurisprudence
13 mai 2026

Hausse des demandes visant le télétravail en guise de mesure d’accommodement : des conseils pratiques pour les employeurs

Jurisprudence
29 avril 2026

Milieu de travail décentralisé et complexe : une excuse rejetée en matière de harcèlement psychologique

Jurisprudence
13 avril 2026

Pause SST : le TAT critique sévèrement un employeur ayant obtenu illégalement un dossier médical

Capsule RH
7 avril 2026

Vrai ou faux ? Édition Charte des droits et libertés de la personne

Jurisprudence
22 mars 2026

Première application de la Loi 14 : une grève dans un CPE jugée comme affectant de manière disproportionnée la sécurité socioéconomique des familles touchées

Jurisprudence
27 février 2026

Protéger les gestionnaires des conduites abusives du syndicat : l’employeur n’est pas sans recours

Jurisprudence
19 février 2026

Balance entre liberté d’expression syndicale et droit de gestion de l’employeur : le TAT condamne un employeur à verser 10 000$ de dommages punitifs à un syndicat

Jurisprudence
19 février 2026

Un autre cas où l’IA génère de fausses références jurisprudentielles

Jurisprudence
10 février 2026

Le TAT reconnaît une lésion professionnelle liée au… texto !

Développements législatifs
6 février 2026

Pause SST : l’employeur peut-il obtenir un transfert de coûts pour les indemnités reçues par un travailleur suite à une fin du lien d’emploi ? C’est compliqué !

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