Publications et conférences

Jurisprudence
29 novembre 2022

Les cadres de premier niveau pourront-ils bénéficier du régime de relations de travail prévu au Code du travail ?

Le contexte Récemment, la Cour suprême du Canada a accueilli la demande d’autorisation d’appel de la Société des casinos du Québec inc. (la « Société »), représentée par Loranger Marcoux, afin de trancher une importante question de nature constitutionnelle : Les cadres de premier niveau…
Ann Sophie Del Vecchio, Noémie Lafontaine
Jurisprudence
26 octobre 2022

La Cour d’appel se prononce : les prestations d’invalidité reçues par un salarié ne doivent pas être déduites de l’indemnité tenant lieu de délai de congé même lorsque l’employeur contribue au régime d’assurance

Jurisprudence
18 octobre 2022

Toute vérité est-elle bonne à dire ? Le TAT conclut qu’un employeur peut rétablir des faits et les communiquer directement à ses salariés dans un contexte de négociation collective

Capsule RH
13 octobre 2022

Favoriser la rétention grâce au développement professionnel

Projets de lois
4 octobre 2022

Modifications à la LATMP entrant en vigueur le 6 octobre : Ce que les employeurs doivent savoir

Projets de lois
21 septembre 2022

Protection des renseignements personnels : une première série de changements qui entrent en vigueur dès le 22 septembre 2022

Jurisprudence
16 juin 2022

En créant un site Web pour renseigner ses salariés sur les négociations en cours, l’employeur contrevient-il au Code du travail ?

Projets de lois
27 mai 2022

Le projet de Loi no° 96 et les modifications à la Charte de la langue française : ce que les employeurs doivent retenir

Jurisprudence
10 mai 2022

Le TAT rappelle le rôle de la CNESST en tant que responsable de l’application de la LATMP

Projets de lois
1 avril 2022

Mise en place d’un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation dans l’attente de l’entrée de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Jurisprudence
17 février 2022

Un accident survenu alors que le travailleur est en télétravail peut-il être reconnu à titre de lésion professionnelle selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

Jurisprudence
1 février 2022

COVID-19 : un arbitre confirme que l’anxiété découlant d’une condition médicale n’est pas un motif valable pour refuser de se présenter au travail, en l’absence d’une attestation médicale

Jurisprudence
17 janvier 2022

La situation pandémique actuelle est-elle une défense à tout type d’engagement ?

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