Publications et conférences

Jurisprudence
16 juin 2022

En créant un site Web pour renseigner ses salariés sur les négociations en cours, l’employeur contrevient-il au Code du travail ?

Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail (le « TAT » ou le « Tribunal ») accueille partiellement trois plaintes pour entrave aux activités syndicales déposées en vertu de l’article 12 du Code du travail (le « Code ») par trois syndicats différents contre un employeur. 
Projets de lois
27 mai 2022

Le projet de Loi no° 96 et les modifications à la Charte de la langue française : ce que les employeurs doivent retenir

Jurisprudence
10 mai 2022

Le TAT rappelle le rôle de la CNESST en tant que responsable de l’application de la LATMP

Projets de lois
1 avril 2022

Mise en place d’un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation dans l’attente de l’entrée de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Jurisprudence
17 février 2022

Un accident survenu alors que le travailleur est en télétravail peut-il être reconnu à titre de lésion professionnelle selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

Jurisprudence
1 février 2022

COVID-19 : un arbitre confirme que l’anxiété découlant d’une condition médicale n’est pas un motif valable pour refuser de se présenter au travail, en l’absence d’une attestation médicale

Jurisprudence
17 janvier 2022

La situation pandémique actuelle est-elle une défense à tout type d’engagement ?

Jurisprudence
5 janvier 2022

Harcèlement psychologique : le Tribunal administratif du Travail rejette une plainte malgré le fait que le plaignant ait été exposé à une conduite grave

Jurisprudence
2 décembre 2021

L’interruption de l’assignation temporaire par la retraite d’un travailleur fait-elle en sorte que l’employeur est obéré injustement ?

Jurisprudence
22 novembre 2021

Une première sentence arbitrale au Québec sur l’obligation de divulgation du statut vaccinal en milieu de travail

Jurisprudence
18 novembre 2021

Premier jugement rendu en matière de vaccination obligatoire au Québec

Jurisprudence
15 novembre 2021

Deux arbitres de l’Ontario se prononcent sur la légalité des politiques de vaccination obligatoire en milieu de travail

Jurisprudence
27 octobre 2021

Les règles et politiques des employeurs doivent-elles s’adapter à l’évolution des normes sociales ?

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