Jurisprudence
21 octobre 2026
Vidéosurveillance au travail : quand les caméras deviennent un outil d’enquête
Un employeur peut-il utiliser des images de vidéosurveillance à des fins disciplinaires, notamment pour établir un vol de temps, alors que les caméras ont été installées à d’autres fins ? Dans une récente sentence arbitrale, le Tribunal admet cette preuve et confirme le congédiement d’un salarié sans antécédent disciplinaire. Une décision favorable aux employeurs, qui rappelle les conditions à respecter avant d’utiliser la vidéosurveillance comme outil d’enquête.