Jurisprudence
8 octobre 2024
Une première pour le TAT, qui suspend l’exécution d’une décision de la CNESST ayant révoqué un permis d’agence de placement de personnel
Le 19 septembre 2024, le Tribunal administratif du travail (le « TAT ») a accueilli la demande d’ordonnance provisoire de l’entreprise Services JBL, représentée par Loranger Marcoux, de suspendre l’exécution de la décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…