Jurisprudence
11 novembre 2026
Télétravail pour un employeur étranger : résider au Québec suffit-il pour bénéficier des protections prévues à la Loi sur les normes du travail ?
Travailler de son domicile au Québec pour une entreprise étrangère donne-t-il automatiquement accès aux protections de la Loi sur les normes du travail ?
Pas nécessairement. Dans l’affaire Marchetta, la Cour d’appel confirme que la réponse dépend notamment des lieux où le travail est effectué et, dans certaines situations, des liens de l’employeur avec le Québec.