Publications et conférences

Négociation de conventions collectives

Jurisprudence
9 juillet 2021

La Cour d’appel confirme : les étudiants ont le droit de recevoir un salaire égal pour un travail équivalent

Jurisprudence
27 octobre 2017

Les limites à la liberté d’expression et d’association pendant la durée de la convention collective

Jurisprudence
16 octobre 2017

L’employeur doit-il rémunérer ses salariés lors d’une formation ?

Jurisprudence
22 juillet 2016

La plainte pour pratique déloyale et entrave déposée par un syndicat est rejetée

Jurisprudence
18 décembre 2015

Faites attention à la façon dont vous rédigez vos clauses de convention collective portant sur le retour au travail d’un employé victime d’une lésion professionnelle

Jurisprudence
24 mars 2015

Attaques virulentes à l’égard du porte-parole de l’employeur dans le cadre d’un conflit de travail : un syndicat peut-il invoquer sa « liberté d’expression » afin de personnaliser le débat ?

Jurisprudence
19 septembre 2014

Le droit de s’absenter pour des raisons familiales n’est pas absolu

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