Dans un contexte de réorganisation ou de réduction de personnel, le choix des salariés visés par un licenciement économique soulève des enjeux juridiques importants.
Dans cette publication, Me Ann Sophie Del Vecchio et Rosalie Gagnon analysent les critères reconnus par la jurisprudence pour encadrer cette sélection, en distinguant d’abord le licenciement du congédiement, puis en examinant le cadre applicable en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail. À partir de décisions récentes rendues par le Tribunal administratif du travail, elles présentent les critères objectifs et impartiaux généralement retenus, notamment les compétences, l’ancienneté, la rentabilité, la performance et la polyvalence.
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