Dans un contexte où les obligations des employeurs en matière de climat de travail se renforcent, plusieurs viennent à se questionner sur les mesures appropriées à l’égard de représentants syndicaux adoptant des comportements incivils dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans cette publication, Me Ann Sophie Del Vecchio et Jade Tremblay se penchent sur l’immunité syndicale, un mécanisme qui protège les représentants syndicaux contre certaines sanctions lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat, mais dont les limites demeurent incertaines. La jurisprudence récente du Tribunal administratif du travail illustre que des comportements parfois incivils peuvent être protégés s’ils sont liés à l’activité syndicale. Elles soulignent ainsi une tension entre cette protection et les obligations accrues des employeurs en matière de prévention du harcèlement et en matière de santé psychologique au travail.
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