Caselaw
October 8th, 2024
Une première : le TAT suspend l’exécution d’une décision de la CNESST
le TAT suspend l’exécution d’une décision de la CNESST de retirer le permis d’exploitation d’une agence de placement de personnel en vertu du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.