Le gouvernement du Québec a adopté, le 13 mai 2026, le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Ce règlement vient préciser les obligations des employeurs en matière de prévention de la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Il s’inscrit dans la continuité des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (la « LMRSST ») graduellement entrées en vigueur au cours des dernières années. Il témoigne de la volonté du législateur de renforcer l’intégration des risques psychosociaux dans les démarches de prévention en santé et sécurité du travail et de préciser les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre afin de prévenir, détecter et faire cesser les situations de violence à caractère sexuel.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les employeurs ?
1. Informer les travailleurs des risques et des mécanismes de signalement
À compter du 27 mai 2027, les employeurs devront communiquer à l’écrit à tous leurs travailleurs des informations concernant les risques présents dans leur milieu de travail, notamment ceux susceptibles de favoriser la survenance de situations de violence à caractère sexuel. Ils devront également les informer des mesures de prévention et de contrôle prévues dans leur programme de prévention ou leur plan d’action, ainsi que des mécanismes mis en place pour effectuer un signalement ou déposer une plainte.
2. Former les travailleurs
À compter du 27 mai 2028, tous les travailleurs devront recevoir une formation portant sur la prévention de la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Le règlement précise les thèmes et contenus qui devront obligatoirement être abordés dans le cadre de cette formation. Celle-ci devra ensuite être renouvelée au moins tous les trois ans.
3. Mettre en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements
Les employeurs devront également se doter d’une procédure formelle, détaillée et accessible permettant aux travailleurs de signaler une situation de violence à caractère sexuel ou de déposer une plainte. Ils devront notamment y désigner une personne pour recevoir et prendre en charge les plaintes ou les signalements des travailleurs concernant une situation de violence à caractère sexuel.
