Syndicat des travailleuses et travailleurs de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (FSSS-CSN) et Institut universitaire en santé mentale de Québec, AZ-50900060 (T.A.), une décision du 30 septembre 2012
Ayant reçu de la plaignante un certificat médical prescrivant un arrêt de travail de durée indéterminée, en lien avec une dépression, l’employeur consulte sa page Facebook. La plaignante ayant fait part d’un lien entre sa dépression et la fin de sa relation de couple, l’employeur trouve douteux que sa page Facebook indique qu’elle est nouvellement en couple et qu’elle semble échanger des mots d’amour avec un homme. De plus, elle semble être allée au restaurant avec des amis et son nouveau copain.
L’employeur demande donc à la plaignante d’être évaluée par son propre médecin. Lors de sa rencontre, le médecin ne fait aucune allusion aux informations prises sur Facebook, mais lui demande si elle est en couple, si elle a vu des amis et si elle est allée au restaurant dernièrement, ce à quoi elle répond par la négative.
Suite à cette expertise, l’employeur ne rencontre pas la plaignante pour obtenir sa version des faits et la congédie. Celui-ci se base essentiellement sur les contradictions entre les réponses de la plaignante et le contenu de sa page Facebook.
L’arbitre annule le congédiement de la plaignante. À ses yeux, les questions du médecin de l’employeur étaient trop générales pour que les réponses de la plaignante soient considérées comme de fausses déclarations. En effet, l’arbitre reproche au médecin de ne pas avoir traité spécifiquement de la page Facebook de la plaignante et de s’être contenté de recevoir des réponses générales à des questions générales.
L’arbitre conclut que les réponses de la plaignante au médecin mandaté par l’employeur étaient beaucoup plus proches de la réalité que les informations sur sa page Facebook. Ainsi, il ne fallait pas se contenter de considérer les informations sur celle-ci, mais bien s’assurer de la véracité de ces informations avant de procéder à des mesures disciplinaires.
