Le 1er octobre dernier, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « RMPPÉ ») est entré en vigueur, sonnant ainsi la fin du « régime intérimaire » et l’entrée en vigueur du régime permanent. Les obligations qui en découlent varient selon la taille des établissements de l’employeur.
Les employeurs d’établissements qui regroupent 20 travailleur(se)s et plus doivent mettre en place un comité de santé et de sécurité (le « CSS »). Les travailleur(se)s doivent désigner un représentant en santé et en sécurité (le « RSS »), lequel va notamment siéger sur le CSS. De plus, un programme de prévention (le « PP ») doit être élaboré et appliqué. Les employeurs qui n’avaient pas, jusqu’au 1er octobre 2025, l’obligation d’avoir en place un PP ont un an pour se conformer.
Il est à noter que l’employeur ayant plus d’un établissement pourrait devoir effectuer les démarches ci-haut décrites pour chaque établissement s’il ne se qualifie pas relativement à l’approche multi-établissements qui permet un regroupement d’établissements selon certaines conditions.
Pour les employeurs d’établissements qui regroupent 19 travailleur(se)s ou moins, un plan d’action (le « PA ») doit être élaboré et appliqué. Ces employeurs ont un an pour mettre en place le PA à partir du moment où ils deviennent assujettis à cette obligation. Les travailleur(se)s devront désigner un agent de liaison en santé et en sécurité (l’ « ALSS ») parmi eux.
Des nuances peuvent s’appliquer si un employeur tombe en deçà du seuil de 20 travailleur(se)s au cours d’une année ou s’il passe à plus de 20 travailleur(se)s pour une courte période.
Enfin, le 6 octobre dernier, les dispositions portant sur la prise en compte des risques psychosociaux (les « RPS ») sont également entrées en vigueur. Cela signifie pour les employeurs que les RPS doivent être, au même titre que les autres types de risques, identifiés, corrigés et contrôlés.
Pour plus d’informations relativement à vos obligations et pour une assistance pour la mise en place des mécanismes ci-haut mentionnés, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe qui se fera un plaisir de vous aider !
À ce titre, voici une série de services que nous pouvons offrir, sur mesure, pour votre organisation :
- Audit portant sur vos mécanismes de prévention et de participation et recommandations afin de vous conformer aux nouvelles obligations légales en vigueur ;
- Soutien pour la rédaction du programme de prévention ou du plan d’action (PP ou PA);
- Formation (en présentiel ou en virtuel) portant sur les mécanismes de prévention et de participation en SST et comment intégrer les risques psychosociaux à votre programme de prévention ;
