Le 28 novembre dernier, le Tribunal administratif du travail a accueilli la demande d’intervention urgente présentée par la Ville de Châteauguay, que notre cabinet représentait, à la suite d’un arrêt de travail survenu la veille chez les employés cols bleus membres du SCFP[1].
Selon la preuve déposée, les salariés ont refusé d’accomplir certaines tâches directement liées à la distribution d’informations concernant la levée d’un avis d’ébullition, puis avaient collectivement refusé de reprendre le travail après leur pause du dîner.
La Ville a soutenu que ces gestes constituaient une action concertée illégale et qu’ils portaient préjudice à des services auxquels la population a droit. Au soutien de cette position, elle a démontré que de nombreuses activités n’avaient pas été effectuées en raison de l’arrêt de travail, notamment des travaux d’entretien et de réparation liés à l’eau potable, aux eaux usées, à la voie publique ainsi qu’à la flotte de véhicules municipaux. Le Tribunal a retenu cette preuve, rappelant que près de 77 % des cols bleus assignés au travail ce jour-là se sont simultanément abstenus de fournir leur prestation de travail, ce qui caractérise clairement une action concertée.
Compte tenu de l’urgence, le Tribunal a rendu séance tenante une série d’ordonnances. Il a notamment déclaré que les moyens de pression exercés par les salariés étaient illégaux et a ordonné la reprise immédiate du travail de façon normale et habituelle. Il a également enjoint au syndicat de cesser toute forme d’encouragement ou de soutien à un arrêt ou ralentissement de travail illégal et de diffuser rapidement l’ordonnance du Tribunal à l’ensemble de ses membres afin d’assurer la desserte des services à la population.
Soulignant que le conflit de travail s’inscrit en dehors de l’exercice légal du droit de grève, le Tribunal rappelle que son rôle est de veiller à ce que les services publics auxquels la collectivité a droit soient maintenus.
Cette décision réaffirme que, même en contexte de négociation difficile, les actions concertées susceptibles de priver le public de services municipaux ne peuvent être tolérées. Elle met également en lumière l’importance pour les municipalités d’agir promptement afin de préserver la continuité des services offerts aux citoyens et d’utiliser les recours disponibles lorsque l’intérêt public est menacé.
Toute action concertée en dehors du cadre légal engage la responsabilité syndicale et peut faire l’objet d’une ordonnance immédiate du TAT.
[1] Ville de Chateauguay c. Syndicat canadien de la fonction publique, section 1299 FTQ, (TAT), 28 novembre 2025, Me Francois Beaubien.
