Ce Guide est un outil de gestion à la disposition des employeurs afin de les guider dans la gestion de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19). Il peut s’appliquer à toute autre situation de pandémie ou d’épidémie susceptible d’avoir des conséquences sur les lieux du travail ou sur la prestation de travail de ses employés.
À noter que ce Guide ne constitue pas une opinion juridique et ne dispense pas les employeurs d’agir en conformité avec leurs obligations contractuelles contenues dans les contrats de travail ou les conventions collectives qui leur sont applicables. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute situation particulière.
1. Prévention
En vertu des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur a l’obligation légale de prendre les mesures afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés. Il doit notamment veiller à ce que ses employés n’exécutent pas leur travail lorsque leur état représente un risque pour leur santé ou sécurité, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux.
Quelques mesures à prendre :
- S’assurer de consulter régulièrement et respecter les consignes émises par les autorités pour limiter les risques de propagation, notamment sur le site : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques.html et sur le site www.urgencequebec.gouv.qc.ca, sous l’onglet pandémie ;
- Communiquer à son personnel les mesures d’hygiène à respecter ;
- Fournir le matériel sanitaire nécessaire pour les équipements et la protection personnelle ;
- Rehausser les mesures sanitaires dans les espaces communs sur les lieux du travail ;
- Recommander à son personnel de respecter une distance sociale en évitant notamment de serrer les mains ;
- Annuler tout voyage d’affaires non essentiel dans les zones où il est déconseillé de voyager selon le Gouvernement du Canada : https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements.
2. Adoption d’une politique pour gérer les situations à risque
Nous vous recommandons également d’adopter une politique qui prévoit notamment ce qui suit :
2.1. L’obligation pour vos employés de divulguer le fait qu’ils se trouvent dans l’une ou l’autre des trois (3) situations à risque suivantes :
- Ils présentent des symptômes du coronavirus ou ils sont atteints du coronavirus ;
- Un membre de leur famille ou une autre personne avec qui ils ont été en contact est atteint du coronavirus ;
- Ils ont voyagé ou transité dans une ville identifiée par les autorités gouvernementales ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme étant une zone à risque de contamination par le coronavirus ;
2.2. L’obligation pour les employés se trouvant dans l’une ou l’autre des situations à risque énumérées ci-dessus d’observer une période d’isolement à domicile de 14 jours et en lui demandant de respecter les consignes émises par les autorités gouvernementales notamment en limitant les déplacements ;
2.3. Des mesures temporaires permettant dans certaines situations le télétravail ;
2.4. L’obligation de fournir un certificat médical avant d’effectuer un retour au travail ;
2.5. Le droit de l’employeur de retirer du milieu du travail les employés se trouvant dans l’une ou l’autre des trois (3) situations identifiées pour une période de 14 jours ou jusqu’à la production d’un certificat médical attestant que la personne ne présente pas un risque de contagion.
3. Rémunération du salarié requis d’observer une période d’isolement à son domicile
La personne requise de s’absenter parce qu’elle se trouve dans l’une des situations à risque identifiées au point 2.1 sera traitée comme pour toute absence pour maladie soit :
- Écouler sa banque de congés de maladie ou sa banque de congés mobiles ou personnels, le cas échéant ;
- À défaut d’une telle banque de congés payés, l’employeur doit lui accorder les deux (2) congés payés par année pour maladie ou obligations familiales auxquels elle a droit en vertu de la Loi sur les normes du travail dans la mesure où ils n’ont pas déjà été utilisés.
La personne qui se trouve dans l’une des situations à risque en raison de sa prestation de travail (ex. : voyage dans une zone à risque dans le cadre de ses fonctions) aura droit au maintien de sa rémunération jusqu’à ce que l’employeur permette le retour au travail.
La personne qui refuse de se présenter au travail par crainte de contamination ne pourra exercer un droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail si son milieu de travail n’est pas propice à la contamination et si l’employeur respecte les mesures de prévention recommandées par les autorités gouvernementales.
Ainsi, en cas d’un tel refus injustifié de se présenter au travail :
- La personne ne sera pas rémunérée ;
- Selon les circonstances, elle pourra se faire imposer des mesures disciplinaires.
Pour la salariée enceinte, les règles applicables sont celles relatives au retrait préventif prévu à la loi.
