Sanimax EEI inc. et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada), AZ-50910180 (T.A.), une décision du 21 juin 2012.
Le plaignant occupe un poste de chauffeur de camion chez l’employeur depuis novembre 2004. Au cours de leur journée de travail, les chauffeurs ont droit à deux pauses de trente minutes. Dans le cadre de ses fonctions, le plaignant est généralement seul dans son camion et gère lui-même l’utilisation de ses temps de pause.
Le 5 août 2011, le plaignant a été suspendu sans solde pour fins d’enquête. Au terme de son enquête, l’employeur a imposé au plaignant une suspension disciplinaire pour avoir prolongé son temps de pause à deux occasions lors d’une même semaine, pour des périodes respectives de 21 et 18 minutes. Le plaignant a déposé deux griefs dans le but de contester la suspension pour fins d’enquête et la suspension disciplinaire.
L’arbitre rejette les griefs. Tout d’abord, il affirme qu’un employeur est en droit d’imposer une suspension sans solde pour fins d’enquête s’il agit de bonne foi, si la suspension est provisoire et pour une durée raisonnable et s’il a des motifs sérieux de croire que le lien de confiance a été rompu. En l’espèce, la faute reprochée au plaignant était sérieuse et la direction était en droit de croire que le lien de confiance pouvait avoir été rompu. Dans les circonstances, la suspension administrative sans solde était donc raisonnable. Quant à la suspension disciplinaire, celle-ci était justifiée considérant que, jouissant d’une grande autonomie dans l’exécution de son travail, le plaignant se devait de mériter la confiance de son employeur.
