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26 / 04 / 13

Quelques oublis justifient-ils que l'employeur soumette un salarié à une expertise psychiatrique afin de s'assurer de sa capacité au travail?

Hôpital Mont-Sinaï et Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, D.T.E. 2013T-194 (T.A.), une décision du 28 février 2013.

La plaignante est infirmière à temps plein pour l’Hôpital Mont-Sinaï (ci-après, l’ « Employeur ») depuis près de huit (8) ans. Le 5 août 2009, la directrice des soins infirmiers l’a informé qu’elle souhaitait qu’elle subisse une expertise médicale le lendemain dans le but de faire évaluer sa mémoire et sa capacité à s’acquitter de manière satisfaisante de ses tâches. Cette demande était fondée sur trois oublis de la part de la plaignante, dont l’un remontait à plus de trois ans. La directrice a également évoqué la possibilité que la plaignante souffre de la maladie d’Alzheimer.

Pour accéder au résumé jurisprudentiel:

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