Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 c. Moro (C.S., juge Pierre Ouellet), une décision du 25 septembre 2014
La décision de l’arbitre
Suivant le dépôt d’un grief patronal alléguant l’abus de procédure de la part du syndicat, l’arbitre a conclu que ce dernier avait agi de manière abusive et fautive, n’ayant pas mené une enquête sérieuse avant de décider de maintenir les griefs de harcèlement déposés par le président du syndicat. De l’avis de l’arbitre, le syndicat s’était mépris de son rôle en se pliant aux désirs du plaignant de faire pression sur l’employeur.
Cette décision a fait l’objet d’une demande de révision judiciaire de la part de l’employeur.
Le jugement de la Cour supérieure
La Cour supérieure, s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour d’appel du Québec, affirme qu’il est nécessaire de retrouver des indices de mauvaise foi afin de conclure à un abus de procédure de la part du syndicat. Selon la Cour, il faut rechercher des indices de témérité amenant une personne raisonnable à conclure que la procédure n’a aucune véritable chance de succès, de sorte qu’elle devient révélatrice d’une légèreté blâmable de son auteur.
Rappelant que le syndicat doit, afin de s’acquitter convenablement de ses obligations, tenir compte de l’importance du grief et de ses conséquences pour le salarié, la Cour affirme que toute situation de harcèlement psychologique constitue une question sérieuse et importante pour un salarié.
Elle conclut qu’en l’espèce, la preuve ne permet pas de constater un abus de procédure de la part du syndicat, soulignant qu’il existe une marge entre « se tromper dans l’évaluation d’un dossier » et « le fait d’entreprendre ou de continuer des procédures que l’on sait vouées à l’échec parce qu’elles n’ont aucune chance raisonnable de succès ». La Cour casse donc la décision de l’arbitre et rejette le grief patronal.
