Récemment, la Cour du Québec a rendu un jugement concernant les heures supplémentaires effectuées par un salarié.
Elle y rappelle le principe qui veut que le salarié puisse ne pas être payé pour ses heures supplémentaires si elles sont faites à l’insu de l’employeur et sans l’autorisation de celui-ci.
L’employeur a la responsabilité de limiter dans le temps, par des instructions claires, la durée de travail du salarié ainsi que les méthodes à utiliser. Ainsi, dans certaines situations, on pourrait conclure qu’il y a une autorisation implicite à faire des heures supplémentaires si l’employeur est conscient du fait que l’employé fait de telles heures et qu’il n’intervient pas pour lui demander de cesser de travailler.
Référence : Commission des normes du travail c. 2723476 Canada inc., 2014 QCCQ 2746.
