Arbitrage de griefs

Le syndicat conteste des mesures que vous avez entreprises à l’égard de salariés ? Vous souhaitez clore un débat d’interprétation de la convention collective ou déposer un grief patronal ? Quels que soient les enjeux soulevés, nous conseillons les employeurs avant la prise de décision et tout au long de la procédure de grief. 

Notre équipe d’avocats conseille les employeurs dans l’administration et l’interprétation de conventions collectives, de même que dans la représentation devant les arbitres de griefs, en vertu des dispositions du Code du travail. 

Nous représentons également les entreprises de juridiction fédérale assujetties au Code canadien du travail.

Ces questions peuvent concerner différentes situations, notamment :

• L’imposition de mesures disciplinaires et administratives, y incluant la terminaison d’emploi, et l’assistance dans la rédaction de toute documentation au soutien de ces mesures
• L’acquisition, la fusion et la réorganisation de l’entreprise, dont le recours à la sous-traitance
• La gestion et l’encadrement des mises à pied et des licenciements collectifs ;
• L’affichage ou l’attribution de postes
• La rédaction d’ententes, d’ententes de dernière chance
• Les droits et libertés de la personne et l’obligation d’accommodement
• Etc.

Nous offrons également des formations diverses en lien avec chacune de ces activités, à l’interne, pour nos clients ou en collaboration avec un éditeur juridique.