Vos besoins

Litiges en lien avec l’emploi ou la terminaison d’emploi

Un ancien employé a déposé une réclamation contre votre entreprise et prétend que des indemnités lui seraient dues suite à la terminaison de son emploi ? Ou encore, vous venez d’apprendre qu’un employé ayant récemment démissionné s’est joint à un concurrent, en contravention à ses obligations de non-concurrence ?

Nous conseillons les employeurs sur toutes questions en lien avec la terminaison d’emploi et les réclamations pouvant s’y rapporter, notamment :

  • Indemnité tenant lieu d’un délai de congé (préavis de fin d’emploi)
  • Bonification liée au rendement ou aux profits de l’entreprise
  • Commissions et avances sur commissions
  • Participation dans l’actionnariat de l’entreprise
  • Dommages moraux et punitifs découlant de la fin d’emploi
  • Respect des obligations de confidentialité, de loyauté et de non-concurrence
  • Protection des secrets commerciaux
  • Etc.