Publications et conférences

Jurisprudence

Jurisprudence
26 avril 2013

La production d’un relevé d’emploi comportant de faux motifs afin de favoriser un employé peut constituer une faute grave justifiant le congédiement

Jurisprudence
26 avril 2013

Quelques oublis justifient-ils que l’employeur soumette un salarié à une expertise psychiatrique afin de s’assurer de sa capacité au travail ?

Jurisprudence
29 mars 2013

Affichage en vertu de la Loi sur l’équité salariale : vos employés y ont-ils accès facilement ?

Jurisprudence
29 mars 2013

Recours en dommages et en injonction contre un syndicat et ses représentants jugé abusif

Jurisprudence
29 mars 2013

La politique vestimentaire adoptée par la commission scolaire porte atteinte à la vie privée et à la liberté d’expression de ses enseignants

Jurisprudence
25 janvier 2013

L’employeur peut refuser d’accorder des vacances en fonction des besoins du service et ce, malgré la longue ancienneté du salarié

Jurisprudence
25 janvier 2013

Une preuve recueillie à l’aide d’un profil fictif sur Facebook est déclarée irrecevable

Jurisprudence
25 janvier 2013

Qu’en est-il de la compétence d’un arbitre à l’égard d’un grief contestant la fermeture administrative du dossier d’un employé alors que la CSST s’est déjà prononcée sur la capacité de celui-ci ?

Jurisprudence
21 décembre 2012

Ordinateur et vie privée des salariés

Jurisprudence
21 décembre 2012

Les limites à l’obligation de l’employeur en matière d’accommodement découlant de l’alcoolisme ou de la toxicomanie

Jurisprudence
21 décembre 2012

Suspension administrative pour fins d’enquête : avec ou sans traitement ?

Jurisprudence
30 novembre 2012

Considérer les seules informations sur la page Facebook de la plaignante n’était pas suffisant pour conclure qu’elle avait menti

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