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Accréditation syndicale Arbitrage de griefs Concurrence déloyale Conseils en gestion des ressources humaines Contrats d’emploi et politiques Droits et libertés de la personne Équité salariale Gestion des conflits de travail (moyens de pression, grèves, lock-out) Harcèlement psychologique et sexuel Lésions professionnelles : indemnisation et coûts du financement pour l’employeur Litiges en lien avec l’emploi ou la terminaison d’emploi Négociation de conventions collectives Normes du travail Prévention de la santé et la sécurité du travail Protection des renseignements personnels Recrutement Rémunération et avantages sociaux Santé et sécurité du travail Services essentiels
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Auteurs
Ann Sophie Del Vecchio Antoine Tousignant Béatrice Gaudet Carl Panet-Raymond Daphné Allard Federica Saporetti Gabriel Gendron Jade Tremblay Jean Leduc Jean-Claude Turcotte Léa Legars-Tousignant Marie-Catherine Lacoste Micheline Bouchard Peter A. Ste-Marie Rosalie Gagnon Stéphane Gaudet Valérie Descôteaux
Jurisprudence
17 mars 2025

La Cour d’appel se prononce : le droit à la liberté d’association ne s’applique pas de la même façon aux prestataires de service qu’aux salariés

Développements législatifs
14 mars 2025

Le calcul des heures supplémentaires : la Cour d’appel du Québec met les pendules à l’heure sur l’étalement et les périodes de repas rémunérées

Développements législatifs
20 février 2025

Projet de loi 89 : le pouvoir du ministre de limiter le droit de grève et de lock-out

Développements législatifs
9 janvier 2025

Le projet de loi n° 73 : de nouvelles présomptions incluses au Code du travail pour aider les victimes de violence sexuelle ou conjugale

Développements législatifs
1 novembre 2024

Réduction de la charge administrative des médecins : adoption du Projet de loi 68 et impacts sur les employeurs québécois

Jurisprudence
8 octobre 2024

Une première pour le TAT, qui suspend l’exécution d’une décision de la CNESST ayant révoqué un permis d’agence de placement de personnel

Jurisprudence
30 septembre 2024

Un contrat de service ou un contrat de travail ?

Jurisprudence
29 août 2024

La Cour suprême se prononce sur les fouilles en milieu de travail

Jurisprudence
19 avril 2024

La Cour suprême du Canada se prononce : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec en vertu du Code du travail

Développements législatifs
10 avril 2024

Harcèlement psychologique en milieu de travail : adoption du projet de loi n° 42

Jurisprudence
14 mars 2024

Négligence criminelle : la culpabilité de l’employeur confirmée par la Cour d’appel

Jurisprudence
19 février 2024

La Cour d’appel réaffirme l’état du droit au Québec : La parentalité, l’état parental, la situation de famille et la situation parentale ne constituent pas des motifs de discrimination prohibés par la Charte

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