Publications et conférences
Projets de lois
10 avril 2024

Harcèlement psychologique en milieu de travail : adoption du projet de loi n° 42

Jurisprudence
14 mars 2024

Négligence criminelle : la culpabilité de l’employeur confirmée par la Cour d’appel

Jurisprudence
19 février 2024

La Cour d’appel réaffirme l’état du droit au Québec : La parentalité, l’état parental, la situation de famille et la situation parentale ne constituent pas des motifs de discrimination prohibés par la Charte

Projets de lois
22 janvier 2024

Modification du Règlement sur les dépenses de formation admissibles

Développements législatifs
29 août 2023

Code canadien du travail : de nouvelles obligations pour les employeurs

Nouvelles LM
15 juin 2023

Grève, Lock-out et télétravail : comment interpréter la notion d’« établissement » au sens du Code du travail ?

Projets de lois
28 avril 2023

Encadrement du travail des enfants : impacts et enjeux pour les employeurs

Jurisprudence
26 avril 2023

La Cour supérieure tranche : la notion d’établissement au sens du Code du travail ne s’étend pas au salarié en télétravail

Jurisprudence
20 décembre 2022

La pandémie liée à la COVID-19 peut-elle exonérer l’employeur de son obligation de donner un préavis de licenciement collectif dans les délais requis ?

Nouvelles LM
8 décembre 2022

Party des Fêtes : un guide pratique

Jurisprudence
29 novembre 2022

Les cadres de premier niveau pourront-ils bénéficier du régime de relations de travail prévu au Code du travail ?

Jurisprudence
26 octobre 2022

La Cour d’appel se prononce : les prestations d’invalidité reçues par un salarié ne doivent pas être déduites de l’indemnité tenant lieu de délai de congé même lorsque l’employeur contribue au régime d’assurance

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