Publications et conférences
Jurisprudence
28 novembre 2016

L’obligation d’accommodement de l’employeur à la lumière de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail

Conférences
22 novembre 2016

Conférence Loranger Marcoux 2016

Jurisprudence
21 octobre 2016

Le droit de l’Employeur au remboursement des frais médicaux liés à une expertise médicale à laquelle un salarié ne s’est pas présenté

Jurisprudence
21 octobre 2016

Une procédure de validation de l’intégrité mise en place par l’Employeur est jugée valide

Jurisprudence
21 octobre 2016

La Cour d’appel se prononce à l’égard de la constitutionnalité de certains articles portant sur le maintien de l’équité salariale

Jurisprudence
22 juillet 2016

Refuser l’accès au travail à des salariés contrevenant à l’uniforme : un lock-out illégal ?

Jurisprudence
22 juillet 2016

Un employeur peut-il utiliser le contenu d’une page Facebook en preuve contre un salarié ?

Jurisprudence
22 juillet 2016

La plainte pour pratique déloyale et entrave déposée par un syndicat est rejetée

Jurisprudence
22 juillet 2016

Les limites à l’obligation d’accommodement de l’employeur

Jurisprudence
22 juillet 2016

L’observation d’un médecin peut constituer un motif raisonnable pour procéder à une filature

Jurisprudence
22 juillet 2016

Le refus d’accommoder une employée en maladie en lui offrant de travailler à temps partiel constitue un manquement à l’obligation d’accommodement de l’employeur

Jurisprudence
18 décembre 2015

Un examen médical pré-embauche ne doit pas obligatoirement être précédé d’une offre conditionnelle d’emploi

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