Fermer
Notre équipe Vos besoins Notre société Engagement envers la profession Carrières Publications et conférences Contact
LinkedIn
Notre équipe Vos besoins Notre société Engagement envers la profession Carrières
Publications et conférences Contact
Menu
Publications et conférences

Jurisprudence

Catégories
Capsule RH Conférences Développements législatifs Jurisprudence Nouvelles LM Projets de lois
Sujets
Accréditation syndicale Arbitrage de griefs Concurrence déloyale Conseils en gestion des ressources humaines Contrats d’emploi et politiques Droits et libertés de la personne Équité salariale Gestion des conflits de travail (moyens de pression, grèves, lock-out) Harcèlement psychologique et sexuel Lésions professionnelles : indemnisation et coûts du financement pour l’employeur Litiges en lien avec l’emploi ou la terminaison d’emploi Négociation de conventions collectives Normes du travail Prévention de la santé et la sécurité du travail Protection des renseignements personnels Recrutement Rémunération et avantages sociaux Santé et sécurité du travail Services essentiels
Années
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
Auteurs
Alexis Paquette-Trudeau Ann Sophie Del Vecchio Antoine Tousignant Béatrice Gaudet Carl Panet-Raymond Gabriel Gendron Jade Tremblay Jean Leduc Jean-Claude Turcotte Léa Legars-Tousignant Marie-Catherine Lacoste Maxime David Micheline Bouchard Orélie B. Landreville Stéphane Gaudet Valérie Descôteaux
Jurisprudence
24 mars 2015

Attaques virulentes à l’égard du porte-parole de l’employeur dans le cadre d’un conflit de travail : un syndicat peut-il invoquer sa « liberté d’expression » afin de personnaliser le débat ?

Jurisprudence
24 mars 2015

Un ex-employé aurait dû accepter l’offre bonifiée de son employeur : en ne le faisant pas, il a fait défaut de mitiger ses dommages

Jurisprudence
23 janvier 2015

La Cour suprême et le droit de faire la grève…

Jurisprudence
19 décembre 2014

Droit au retrait préventif pour une enseignante suppléante : La Cour suprême tranche

Jurisprudence
12 décembre 2014

Grief patronal réclamant 50 000$ à un ex-salarié pour avoir reçu des commissions secrètes et des pots-de-vin

Jurisprudence
12 décembre 2014

Mitigation des dommages : l’existence de clauses de non-sollicitation et de non-concurrence limite-t-elle réellement la recherche d’emploi ?

Jurisprudence
5 décembre 2014

L’employé a fait défaut de mitiger ses dommages en n’acceptant pas l’offre bonifiée de son employeur

Jurisprudence
23 octobre 2014

Obligation d’accommodement : l’employeur peut-il s’en remettre à l’opinion de son médecin expert ?

Jurisprudence
17 octobre 2014

Abus de procédure par le syndicat : un lourd fardeau pour l’employeur

Jurisprudence
17 octobre 2014

Mitigation des dommages dans un contexte de congédiement : un lourd fardeau pour l’employeur

Jurisprudence
3 octobre 2014

L’employeur peut-il refuser de mettre fin au congé sans solde d’une salariée afin qu’elle bénéficie de prestations d’assurance-salaire ?

Jurisprudence
19 septembre 2014

Le droit de s’absenter pour des raisons familiales n’est pas absolu

Notre équipe
Vos besoins
Notre société
Engagement envers la profession
Carrières
Publications et conférences
Contact
Politique et conditions d'utilisation
Politique de confidentialité

© Tous droits réservés, Loranger Marcoux 2025

Merci !
Fier membre de ELA

© Tous droits réservés, Loranger Marcoux 2025

Ce site web utilise des témoins (« cookies »). En continuant à utiliser ce site web, vous acceptez notre utilisation des témoins telle que décrite dans notre Politique et conditions d’utilisation.